Déposée le 16 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SEBBIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NATURGEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-52 du 28 décembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SEBBIN domicilié(e) 39 Parc d'activités des Quatre Vents - 95560 - BOISSY L'AILLERIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 665 467 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque NATURGEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3538288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE SEBBIN, Société par actions simplifiée - 39 Parc d'activités des Quatre Vents - 95560 - BOISSY L'AILLERIE - France - SIREN 519665467
CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17
Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52
Inscription le 12 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546855 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12
Inscription le 19 janvier 2017 - Changement de nom, de dénomination n°692772 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-01-19
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2017 n°2664767 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2017-11-22
Prothèses ; implants artificiels ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; salons de beauté.
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