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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe SEANCE PUBLIQUE
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VeilleEthique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VeilleEthique
Groupe SEANCE PUBLIQUE, SAS

Numéro de dépôt :
3775305
Date de dépôt :
19/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2020
VeilleEthique de Groupe SEANCE PUBLIQUE

Présentation de la marque VeilleEthique

Déposée le 19 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe SEANCE PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VeilleEthique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe SEANCE PUBLIQUE domicilié(e) 2-4 rue de Saint-Simon - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 640 005 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe SEANCE PUBLIQUE domicilié(e) 2-4 rue de Saint-Simon - 75007 - PARIS - France.

La marque VeilleEthique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VeilleEthique est expirée depuis le 19 octobre 2020.

Groupe SEANCE PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Lobbying responsable , Veille&TIC , POLITICOM


Groupe SEANCE PUBLIQUE, SAS - 2-4 rue de Saint-Simon - 75007 - PARIS - France - SIREN 487640005


Groupe SEANCE PUBLIQUE - 2-4 rue de Saint-Simon - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

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