Déposée le 18 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SCUTUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « EASYDOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-43 du 25 octobre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SCUTUM domicilié(e) 21, rue du Pont des Halles, Immeuble Delta 106 - 94550 - CHEVILLY LARUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 174 589 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque EASYDOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3184101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE SCUTUM SAS, Société par actions simplifiée - 21, rue du Pont des Halles, Immeuble Delta 106 - 94550 - CHEVILLY LARUE - France - SIREN 309174589
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-08
Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2012 n°2505134 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-07-18
Avertisseurs acoustiques, agendas électroniques, appareils pour l'analyse de l'air, avertisseurs à sifflets d'alarmes, instruments d'alarmes, fils en alliages métalliques, batteries d'allumage, amplificateurs et appareils pour l'amplification des sons, ampoules de flash, ampoules thermo-ioniques, annonciateurs (électricité) , armoires de distribution (électricité) , dispositifs de commandes pour ascenseurs, appareils d'enseignement audiovisuels, avertisseurs acoustiques, avertisseurs automatiques de perte de pression, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, balises lumineuses, enregistreurs à bande magnétique, batteries d'allumage et batteries électriques, boites à branchement, de dérivation de jonction de haut parleurs, boutons de sonneries, caméras (appareils cinématographiques) , caméras vidéo, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, casques à écouteurs, casques de protection, cassettes vidéo, coupe-circuit, clignotants (signaux lumineux) , cloches de signalisation, clôtures éléctrifiées, installations éléctriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, tableaux de commande (éléctricité) condensateurs éléctriques, condensateurs optiques, coupe-circuit, détecteurs, détecteurs de fumées, détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, disjoncteurs, disques, disques compacts, magnétiques, optiques, optiques compactes, supports de données, de données optiques, casques à écouteurs, écouteurs téléphoniques, appareils pour l'enregistrement de temps, du son, enregistreurs à bandes magnétiques, indicateur de niveau d'eau, de perte élécrtique, de température, appareil pour le traitement de l'information, lampes de poche, lampes optiques, lasers non à usage médical, logiciels, viseurs photographiques, appareils pour la phototélégraphie, appareils de téléappel radio, récepteur (audio, vidéo) , serrures éléctriques, sonneries (appareil avertisseur) , appareils éléctriques de surveillance. Agences de détectives, de surveillances nocturnes, protection civile, consultations en matière de sécurité, enquêtes sur personnes portées disparues, escortes (protection rapprochée) , ouverture de serrures, surveillances des alarmes anti-intrusion.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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