GROUPE SATOV EVOLUONS ENSEMBLE POUR UN HABITAT DURABLE
Présentation de la marque GROUPE SATOV EVOLUONS ENSEMBLE POUR UN HABITAT DURABLE
Déposée par voie électronique le 7 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe SATOV - Evoluons ensemble pour un habitat durable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPE SATOV EVOLUONS ENSEMBLE POUR UN HABITAT DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GROUPE SATOV EVOLUONS ENSEMBLE POUR UN HABITAT DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045570.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE SATOV EVOLUONS ENSEMBLE POUR UN HABITAT DURABLE est expirée depuis le 7 novembre 2023.
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09