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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Santiane
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Cap accident
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cap accident
Groupe Santiane, SAS

Numéro de dépôt :
4134727
Date de dépôt :
18/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/11/2024
Cap accident de Groupe Santiane

Présentation de la marque Cap accident

Déposée le 18 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Santiane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Cap accident » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Santiane domicilié(e) 65-67 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Santiane, M. TROHEL David domicilié(e) 65-67 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.

La marque Cap accident a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap accident arrivera à expiration en date du 18 novembre 2024.

Groupe Santiane a également déposé les autres marques suivantes : VQ VICTOIRE QUALITY , Néoliane Santé et Prévoyance , Néoliane Protect Hospi , S GROUPE SANTIANE , NEOLIANE SANTE & PREVOYANCE , Hospi accident , NEOLIANE COMPAGNONS , EPSIL , Linea Santé et Prévoyance , Néoliane GESTION


Groupe Santiane, SAS - 65-67 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France


Groupe Santiane, M. TROHEL David - 65-67 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Inscription le 21 avril 2015 - Retrait partiel n°647733 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurance prévoyance (capital décès) ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; l'ensemble de ces services s'appliquant de manière exclusive au domaine de l'assurance santé.