Déposée le 18 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Santiane
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Cap accident » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Santiane domicilié(e) 65-67 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Santiane, M. TROHEL David domicilié(e) 65-67 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.
La marque Cap accident a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe Santiane, SAS - 65-67 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France
Groupe Santiane, M. TROHEL David - 65-67 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Inscription le 21 avril 2015 - Retrait partiel n°647733 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-21
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurance prévoyance (capital décès) ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; l'ensemble de ces services s'appliquant de manière exclusive au domaine de l'assurance santé.
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