Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FROMAGE DU PAYS NANTAIS DIT DU CURE
GROUPE SAINT PERE, SA

Numéro de dépôt :
1248260
Date de dépôt :
19/11/1982
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
19/11/2022
FROMAGE DU PAYS NANTAIS DIT DU CURE de GROUPE SAINT PERE

Présentation de la marque FROMAGE DU PAYS NANTAIS DIT DU CURE

Déposée le 19 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) GROUPE SAINT PERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « FROMAGE DU PAYS NANTAIS DIT DU CURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE SAINT PERE domicilié(e) LA CLAIE - 44320 - SAINT PERE EN RETZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 252 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SAINT PERE domicilié(e) LA CLAIE - 44320 - SAINT PERE EN RETZ - France.

La marque FROMAGE DU PAYS NANTAIS DIT DU CURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FROMAGE DU PAYS NANTAIS DIT DU CURE est expirée depuis le 19 novembre 2022.

GROUPE SAINT PERE a également déposé les autres marques suivantes : GAUFRAGEL , CREMAGEL , GAUFRAGEL , ... DU PERE ERNEST , GOURMANGEL


GROUPE SAINT PERE, SA - LA CLAIE - 44320 - SAINT PERE EN RETZ - France - SIREN 316252477


GROUPE SAINT PERE - LA CLAIE - 44320 - SAINT PERE EN RETZ - France


Renouvellement sans limitation n°2011156 - Publication au BOPI 1993-06

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2002 n°2229277 - Publication au BOPI 2002-10-09

Inscription - Transmission de propriété n°8160 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-10

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2012 n°2513638 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-08

Inscription le 2 janvier 2013 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°591421 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-01-02

Inscription le 10 février 2017 - Changement de nom, de dénomination n°694311 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-10

Fromages.