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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE SAINT ANDRE
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LE BAILLI DE SUFFREN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE BAILLI DE SUFFREN
GROUPE SAINT ANDRE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3095745
Date de dépôt :
10/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2021

Présentation de la marque LE BAILLI DE SUFFREN

Déposée le 10 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) GROUPE SAINT ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE BAILLI DE SUFFREN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-21 du 25 mai 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE SAINT ANDRE domicilié(e) 22 RUE JEAN-LOUIS BARRAULT - 26000 - VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 324 495 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Frédéric GAY, SCP d'avocats OLLIER GAY Associés domicilié(e) 28, rue Paul-Henri Spaak BP 115 - 26904 - VALENCE Cedex 9 - France.

La marque LE BAILLI DE SUFFREN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE BAILLI DE SUFFREN est expirée depuis le 10 avril 2021.

GROUPE SAINT ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : RESIDENCE HEVEA , ATRIUM HOTEL , HEVEA APPART HOTEL


GROUPE SAINT ANDRE, SOCIETE ANONYME - 22 RUE JEAN-LOUIS BARRAULT - 26000 - VALENCE - France - SIREN 378324495


M. Frédéric GAY, SCP d'avocats OLLIER GAY Associés - 28, rue Paul-Henri Spaak BP 115 - 26904 - VALENCE Cedex 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-38

Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2011 n°2466476 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-23

Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549599 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Inscription le 19 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650548 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-19

Inscription le 9 août 2018 - Concession de licence n°730834 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-09

Restauration - Hébergement temporaire - gestion de lieux d'expositions.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.