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Marques déposées par la société GROUPE SACA
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GROUPE SACA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE SACA
GROUPE SACA

Numéro de dépôt :
92433796
Date de dépôt :
11/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2002

Présentation de la marque GROUPE SACA

Déposée le 11 septembre 1992 par la société GROUPE SACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE SACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-38 du 30 octobre 1992.

Le déposant est la société GROUPE SACA domicilié(e) 10 rue de la Grange Batelière, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 122 382 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur du FAYET GROUPE SACA - France.

La marque GROUPE SACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433796.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE SACA est expirée depuis le 11 septembre 2002.


GROUPE SACA - 10 rue de la Grange Batelière, 75009 PARIS - France - SIREN 562122382


Monsieur du FAYET GROUPE SACA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-08

Publication - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1992-38

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