Déposée le 15 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ROUSSELET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GROUPE G7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-16 du 23 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ROUSSELET domicilié(e) 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 718 496 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque GROUPE G7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3721580.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ROUSSELET, Société par Actions Simplifiée - 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 388718496
NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Inscription le 15 mai 2013 - Changement de dénomination n°601146 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15
Renouvellement sans limitation le 6 février 2020 n°2738896 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-06
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrement magnétiques, supports de données magnétiques, optiques, ; mémoire électronique ; terminaux de télécommunications, modems, téléimprimantes. Ordinateurs, serveurs informatiques, télématiques et téléphoniques. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, radio, radio-téléphones, téléphones portables et fixes, appareils de contrôle, de mesure, tachygraphes, batteries d'accumulateurs. Logiciels [programmes enregistrés].
Publicité, diffusion d'annonces publicitaires. Conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, gestion des affaires commerciales, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques.
Services d'assurance, en particulier informations et consultation en matière d'assurances, contrats d'assurances contre les accidents, contrats d'assurances en cas de responsabilité civile, courtier en assurances ; estimations financières [assurance] ; caisses de prévoyance.
Services téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, de télécommunication et de radio-communication ; transmission de télécopies, de messages, diffusion de données assistées par ordinateur ; téléinformatique, services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique, service de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données.
Accompagnement de voyageurs, transport de passagers et de voyageurs, transports en automobile, transports en taxis, services de taxis, services de chauffeur, fret [transport de marchandises], informations en matière de transport, location de véhicules, location de voitures, organisation de voyages, réservations pour les voyages, réservation pour le transport.
Recherche scientifique et industrielle liée aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication ; études, conseils et expertises dans les domaines des télécommunications et des réseaux informatiques et de transmission de données ; assistance technique liée à ces technologies ; services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de consultations en matière d'ordinateurs et appareils pour le traitement de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GROUPE G7"
