Déposée par voie électronique le 1 février 2018 par GROUPE ROUSSELET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GR7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-08 du 23 février 2018.
Le déposant est GROUPE ROUSSELET domicilié(e) 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque GR7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4424835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ROUSSELET - 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27
Inscription le 16 juin 2020 - Rejet partiel n°788803 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-16
Télécommunications; Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication; services de télécommunication et de radiocommunication; services de communication entre terminaux d'ordinateurs; service de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé; services de transmission sécurisée de données ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission, diffusion et réception de données et d'informations par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ;
Transport de fret, transport de marchandises et distribution de colis et courrier, location de voitures, location de voitures avec chauffeur, locations de véhicules à deux ou trois roues.
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