Déposée le 21 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ROUSSELET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « G7 entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-52 du 29 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ROUSSELET domicilié(e) 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 718 496 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque G7 entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3464240.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ROUSSELET, Société par Actions Simplifiée - 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 388718496
NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2016 n°2629307 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-10-03
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; support d'enregistrement magnétiques, supports de données magnétiques, optiques, ; mémoire électronique ; terminaux de télécommunications, modems, téléimprimantes. Ordinateurs, serveurs informatiques, télématiques et téléphoniques. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, radio, radio-téléphones, téléphones portables et fixes, appareils de contrôle, de mesure, tachygraphes, batteries d'accumulateurs. Logiciels [programmes enregistrés].
Publicité, diffusion d'annonces publicitaires. Conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, gestion des affaires commerciales, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques.
Services d'assurance, en particulier informations et consultation en matière d'assurances, contrats d'assurances contre les accidents, contrats d'assurances en cas de responsabilité civile, courtier en assurances ; estimations financières [assurance] ; caisses de prévoyance.
Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles.
Services téléphoniques, télématiques, de télécommunication et de radio-communication ; transmission de télécopies, de messages, diffusion de données assistées par ordinateur ; téléinformatique, services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique, service de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données.
Accompagnement de voyageurs, transport de passagers et de voyageurs, transports en automobile, transports en taxis, services de taxis, services de chauffeur, fret [transport de marchandises], informations en matière de transport, location de véhicules, location de voitures, organisation de voyages, réservations pour les voyages, réservation pour le transport.
Recherche scientifique et industrielle liée aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication ; études, conseils et expertises dans les domaines des télécommunications et des réseaux informatiques et de transmission de données ; assistance technique liée à ces technologies ; services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de consultations en matière d'ordinateurs et appareils pour le traitement de données ; concession de licence de propriété intellectuelle.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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