Marque renouvelée - Marque en vigueur

G 7
GROUPE ROUSSELET, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99809631
Date de dépôt :
27/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/08/2029

Présentation de la marque G 7

Déposée le 27 août 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ROUSSELET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « G 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ROUSSELET domicilié(e) 22/28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 718 496 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque G 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque G 7 arrivera à expiration en date du 27 août 2029.

GROUPE ROUSSELET a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ROUSSELET , FONCIERE SEVENITY , G 7 COMMUNICATION , Groupe R7 , SEVENEO , SEVENITY , SUPERBIBI , Groupe FORCE 7 , FINANCIERE 7 , G7 entreprises


GROUPE ROUSSELET, Société par Actions Simplifiée - 22/28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 388718496


NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2009 n°2410815 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-22

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2019 n°2719074 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-25

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; radiotéléphones, terminaux de télécommunications ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels d'accès à un service de messagerie électronique ou à un réseau informatique, logiciels d'accès à un réseau de communication mondial ou privé ; appareils pour la saisie de sons et d'images. Abonnements télématiques et/ou téléphoniques, abonnement à une base de données, abonnement à un réseau informatique ou de transmission de données sur le plan mondial ou à accès privé ; gestion de fichiers informatiques ; services de diffusion d'annonces publicitaires et commerciales ; services de promotion de ventes pour le compte de tiers ; services de diffusion publicitaire et commerciale à savoir services de diffusion de matériels publicitaires et commerciaux (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité transmise sur réseau informatique ; services d'échange de correspondance commerciale. Services téléphoniques, de transmission d'informations par voie télématique, de télécommunication et de radiocommunication ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission de données accessibles par code d'accès par centres serveurs informatiques ou télématiques de bases de données ; diffusion d'informations par voie électronique sur le plan mondial ou à accès privé. Elaboration, conception de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; programmation par ordinateurs, conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmissions de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.