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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ROUSSELET
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FONCIERE SEVENITY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONCIERE SEVENITY
GROUPE ROUSSELET, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4281945
Date de dépôt :
22/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2026
FONCIERE SEVENITY de GROUPE ROUSSELET

Présentation de la marque FONCIERE SEVENITY

Déposée par voie électronique le 22 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ROUSSELET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONCIERE SEVENITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ROUSSELET domicilié(e) 22/28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 718 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE domicilié(e) BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque FONCIERE SEVENITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281945.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIERE SEVENITY arrivera à expiration en date du 22 juin 2026.

GROUPE ROUSSELET a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ROUSSELET , G 7 COMMUNICATION , Groupe R7 , SEVENEO , SEVENITY , SUPERBIBI , Groupe FORCE 7 , FINANCIERE 7 , G7 entreprises , FORCE 7


GROUPE ROUSSELET, Société par Actions Simplifiée - 22/28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 388718496


NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE - BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Estimations immobilières, gestion financière, gérance de biens immobiliers, estimations financières (assurances, immobilier), placement de fonds, services d'acquisition de biens immobiliers, services de transactions immobilières, services d'administration de bien immobiliers, gestion d'immeubles, affaires financières, affaires immobilières, constitution ou investissement de capitaux ;

Supervision (direction) de travaux de construction dans le domaine immobilier, rénovation d'immeubles (réparation), travaux de terrassement, réalisation de revêtements routiers, démolition de constructions, montage d'échafaudages, exploitation de carrières, extraction minière, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, services d'isolation, maçonnerie, travaux de plâtrerie, nettoyage d'édifices et de revêtements, travaux de couverture de toits, location de machines de chantiers ;

Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), contrôles techniques notamment énergétiques dans le domaine immobilier (contrôle de qualité), étude de projets techniques, établissement de plans pour la construction, études de projets techniques dans le domaine des travaux publics et de la construction immobilière, architecture, conseils en construction, arpentage, élaboration (conception) de logiciels ; décoration intérieure.