GROUPE ROC-ECLERC, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4008504
Date de dépôt :
30/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2023
Présentation de la marque LA MAISON DU DEUIL
Déposée par voie électronique le 30 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ROC-ECLERC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA MAISON DU DEUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ROC-ECLERC domicilié(e) 102-104 avenue Edouard Vaillant - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 448 249 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque LA MAISON DU DEUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ROC-ECLERC, société par actions simplifiée à associé unique - 102-104 avenue Edouard Vaillant - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 481448249
TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Poignées métalliques de cercueils ; dalles, plaques et stèles funéraires métalliques ; garnitures de cercueils métalliques, encadrements de tombes métalliques, monuments funéraires métalliques, plaques commémoratives métalliques, tombes métalliques ;
Marbre, marbrerie, monuments funéraires non métalliques ; pierres funéraires, pierres tombales ; plaques commémoratives non métalliques ; dalles, plaques et stèles funéraires non métalliques, bustes en pierre, en béton ou en marbre, figurines (statuettes) en pierre, béton ou en marbre, encadrements de tombes non métalliques ; tombes non métalliques ;
Urnes funéraires, cercueils, garnitures de cercueils non métalliques ;
Urnes, poteries, supports pour fleurs (arrangements floraux), pots à fleurs ;
Fleurs artificielles ; couronnes en fleurs artificielles ;
Pose de monuments funéraires ; entretien (réparation et nettoyage) de monuments funéraires ;
Transport de personnes et de corps ;
Entretien des concessions ; jardinage ;
Pompes funèbres ; services d'enterrement ; service de crémation ; service de sublimation.
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