Déposée le 13 septembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Revue Fiduciaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VOTREXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-43 du 27 octobre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Revue Fiduciaire domicilié(e) 100 Rue La Fayette,
75010 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 072 308 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Revue Fiduciaire, SAS,
M. de LA VILLEGUERIN Yves domicilié(e) 100 rue La Fayette,
75010 Paris - France.
La marque VOTREXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe Revue Fiduciaire, SAS - 100 Rue La Fayette,
75010 Paris - France - SIREN 552072308
Groupe Revue Fiduciaire, SAS,
M. de LA VILLEGUERIN Yves - 100 rue La Fayette,
75010 Paris - France
Inscription le 24 mars 2004 - Renonciation partielle n°389436 - Publication au BOPI 2004-03-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-08
Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43
Renouvellement sans limitation le 26 août 2010 n°2449242 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-08-26
Renouvellement avec limitation le 15 juillet 2020 n°2754318 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-07-15
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. Appareils et instruments électriques, à savoir : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Tous les produits précités étant exclusivement relatifs aux domaines fiscal, législatif, comptable, juridique et social, et à la gestion des affaires commerciales;
Produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir ; cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier. Tubes en carton. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés;
Cartes à jouer;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Tous les services précités n'étant pas relatifs aux appareils électriques et électroniques, y compris les appareils à usage domestique, les appareils électroniques de loisir et les équipements d'ordinateurs;
Télécommunications;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Tous les services précités n'étant pas relatifs aux appareils électriques et électroniques, y compris les appareils à usage domestique, les appareils électroniques de loisir et les équipements d'ordinateurs;
Recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs;
