Déposée le 19 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE RASEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-09 du 27 février 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE RASEC domicilié(e) 11 Rue de Téhéran - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 718 113 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRANDON IP, Mme Lévy Anne domicilié(e) 64 Rue Tiquetonne - 75002 - PARIS - France.
La marque RA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3623470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments (autres qu'à usage médical) de mesurage, de signalisation, de contrôle ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs de protection contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Chariots de manutention ; chariots élévateurs, chariots dévidoirs pour moquettes et revêtements plastiques ;
Meubles ; meubles métalliques ; mobiliers (meubles) destinés à l'équipement d'entreprises dans le secteur de la distribution ; meubles de caisse ; tables ; étagères ; établis ; rayonnages ; guichets (meubles) ; comptoirs (meubles) d'accueil ; présentoirs ; consignes (meubles) ; boites en bois ou en matière plastique ; caisses en bois ou en matière plastique ; récipients d'emballages en matière plastique ; casiers ; casiers à bouteilles ; conteneurs non métalliques ; palettes de manutention non métalliques ; plateaux et palettes de chargement non métalliques ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;
Conditionnement de produits ; dépôt de marchandises ; emballage de produits ; empaquetage de marchandise ; information en matière d'entreposage et transports de meubles, déménagement de mobiliers ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; travaux d'ingénierie ; conseils en construction, établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle) ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.
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