Marque expirée - Marque en non vigueur

DELANNET
groupe psv s.a. d147

Numéro de dépôt :
3608565
Date de dépôt :
31/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2018
DELANNET de groupe psv d147

Présentation de la marque DELANNET

Déposée le 31 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) groupe psv d147 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELANNET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) groupe psv d147 domicilié(e) Usine du berre au loup,95420 GENAINVILLE - 95420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 033 443 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, groupe psv groupe psv d147 domicilié(e) usine du berre au loup, BP 20,95420 GENAINVILLE - 95420 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELANNET est expirée depuis le 31 octobre 2018.


groupe psv s.a. d147 - Usine du berre au loup,95420 GENAINVILLE - 95420 - France - SIREN 642033443


groupe psv groupe psv d147 - usine du berre au loup, BP 20,95420 GENAINVILLE - 95420 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14

Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49

Appareils et installation de réfrigération ;

Mobilier inox destiné aux métiers de bouche.