Marque expirée - Marque en non vigueur
DELANNET
Numéro de dépôt :
3608565
Date de dépôt :
31/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2018
Présentation de la marque DELANNET
Déposée le 31 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) groupe psv d147 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELANNET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELANNET est expirée depuis le 31 octobre 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14
Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49