Déposée le 21 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) Groupe Prunay
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DELTA FUITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe Prunay domicilié(e) 19 Chemin de Prunay - 78430 - LOUVECIENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 372 397 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Prunay domicilié(e) 19 Chemin de Prunay - 78430 - LOUVECIENNES - France.
La marque DELTA FUITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe Prunay, Société anonyme - 19 Chemin de Prunay - 78430 - LOUVECIENNES - France - SIREN 392372397
Groupe Prunay - 19 Chemin de Prunay - 78430 - LOUVECIENNES - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Inscription le 21 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°715087 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-21
Inscription le 6 novembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°772094 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06
Informations en matière de construction ; services d'expertise en construction et réparation ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; services d'étanchéité (construction) ; recherche non destructive de fuites dans les canalisations de tout genre, détection de fuites et traçage de réseaux enterrés (travaux de plomberie).
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.
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