Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA FUITES
Groupe Prunay, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4008057
Date de dépôt :
21/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/05/2023
DELTA FUITES de Groupe Prunay

Présentation de la marque DELTA FUITES

Déposée le 21 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) Groupe Prunay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DELTA FUITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe Prunay domicilié(e) 19 Chemin de Prunay - 78430 - LOUVECIENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 372 397 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Prunay domicilié(e) 19 Chemin de Prunay - 78430 - LOUVECIENNES - France.

La marque DELTA FUITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA FUITES est expirée depuis le 21 mai 2023.

Groupe Prunay a également déposé les autres marques suivantes : pruneance , qantex , amoertex , EUREXO , DEPANNAGES No 1 24h sur 24 7 jours sur 7 , DELTA FUITES , MAISONING , CARTEOR , VITRIERS D'URGENCE , ELECTRICIENS D'URGENCE


Groupe Prunay, Société anonyme - 19 Chemin de Prunay - 78430 - LOUVECIENNES - France - SIREN 392372397


Groupe Prunay - 19 Chemin de Prunay - 78430 - LOUVECIENNES - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Inscription le 21 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°715087 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-21

Inscription le 6 novembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°772094 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06

Informations en matière de construction ; services d'expertise en construction et réparation ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; services d'étanchéité (construction) ; recherche non destructive de fuites dans les canalisations de tout genre, détection de fuites et traçage de réseaux enterrés (travaux de plomberie).

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.