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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE PROP
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Bio-bac
Marque expirée - Marque en non vigueur

Bio-bac
GROUPE PROP, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3644351
Date de dépôt :
16/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2019
Bio-bac de GROUPE PROP

Présentation de la marque Bio-bac

Déposée le 16 avril 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE PROP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bio-bac »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE PROP domicilié(e) 6 SQUARE DE L'OPERA LOUIS JOUVET - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 733 000 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bio-bac est expirée depuis le 16 avril 2019.

GROUPE PROP a également déposé les autres marques suivantes : Alkydiol , SANI-PROP , PLASTIPROP , MAXIPLUS , PROPLEX , L'ESSUYAGE, C'EST PROP , DIFFUPAK , MPS , POLY-PROP , MINIMAX


GROUPE PROP, Groupement d'intérêt économique - 6 SQUARE DE L'OPERA LOUIS JOUVET - 75009 - PARIS - France - SIREN 733000764


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ; déodorants.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.