Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Responsable du Transport Multimodal RTM
Numéro de dépôt :
3989331
Date de dépôt :
11/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Responsable du Transport Multimodal RTM
Déposée le 11 mars 2013 par Groupe Promotrans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Responsable du Transport Multimodal RTM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe Promotrans a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679412 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08