Institut National des Transports INT
Présentation de la marque Institut National des Transports INT
Déposée le 11 mars 2013 par Groupe Promotrans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Institut National des Transports INT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe Promotrans a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679413 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08