Déposée par voie électronique le 27 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) GROUPE PROMEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRIMAVERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE PROMEO domicilié(e) Espace Don Quichotte, 547 Quai des Moulins - 34200 - SETE - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 417 600 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque PRIMAVERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079353.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE PROMEO, société anonyme - Espace Don Quichotte, 547 Quai des Moulins - 34200 - SETE - France - SIREN 430417600
CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Inscription le 19 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°783178 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-19
Services de publicité, de promotion et de marketing dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ; promotion de services immobiliers et financiers dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété. Commercialisation de biens immobiliers destinés aux primo-accédants ; démonstration de biens immobiliers destinés aux primo-accédants ; diffusion d'annonces publicitaires de biens immobiliers destinés aux primo-accédants ; diffusion d'annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne de biens immobiliers destinés aux primo-accédants ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel, dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ; gestion de la vente de biens immobiliers destinés aux primo-accédants ; négociation et conclusion de transactions commerciales de biens immobiliers destinés aux primo-accédants ; obtention de contrats pour l'achat et la vente de biens immobiliers destinés aux primo-accédants ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires, dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ; organisation et réalisation de présentations de produits immobiliers destinés aux primo-accédants ; présentation de biens immobiliers destinés aux primo-accédants sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; publicité de biens immobiliers résidentiels ; recherche de parraineurs dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ; services d'annonces publicitaires immobilières ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction destinés aux primo-accédants ; services de lobbying à buts commerciaux dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ; services de regroupement, sans rapport avec le transport, pour le compte de tiers, de biens immobiliers destinés aux primo-accédant, pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat ; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes promotionnels d'incitation et de vente dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ;
Location de maisons individuelles dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ; gestion immobilière de maisons individuelles, dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ; financement de projets de promotion immobilière, dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ; financement en matière de promotion immobilière, dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ;
Services de construction de maisons individuelles dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété, réparation de maisons individuelles dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ; services de nettoyage de maisons individuelles dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ;
Location de garages de maisons individuelles dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ; location de places de stationnement et garages pour véhicules, de maisons individuelles dans le cadre de programmes immobiliers favorisant l'accès à la propriété ;
Promotion des intérêts de sociétés immobilières dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation [services de lobbying]. Services de réseautage social en ligne ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
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