Déposée le 17 mars 1993 par la société GROUPE PRAS HOLDING (S.A.R.L
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES),
la marque française « INTERVOIRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-19 du 14 mai 1993.
Le déposant est la société GROUPE PRAS HOLDING (S.A.R.L domicilié(e) AVENUE JEAN MONNET - ZI SUD, 30300 BEAUCAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 680 200 821 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE PRAS HOLDING SARL au Capital de 1.800.000 F. - France.
La marque INTERVOIRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERVOIRIE est expirée depuis le 17 mars 2003.
GROUPE PRAS HOLDING (S.A.R.L a également déposé les autres marques suivantes : EQUATION
GROUPE PRAS HOLDING (S.A.R.L) - AVENUE JEAN MONNET - ZI SUD, 30300 BEAUCAIRE - France - SIREN 680200821
GROUPE PRAS HOLDING SARL au Capital de 1.800.000 F. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-17
Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les oeufs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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