AUX URNES CITOYENS
Présentation de la marque AUX URNES CITOYENS
Déposée le 23 novembre 1987 par la société GROUPE PLAY BAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUX URNES CITOYENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque AUX URNES CITOYENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1436705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUX URNES CITOYENS est expirée depuis le 23 novembre 2007.
GROUPE PLAY BAC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 13 juin 1997 n°2092126 - Publication au BOPI 1997-06-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17