Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUX URNES CITOYENS
GROUPE PLAY BAC

Numéro de dépôt :
1436705
Date de dépôt :
23/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/11/2007

Présentation de la marque AUX URNES CITOYENS

Déposée le 23 novembre 1987 par la société GROUPE PLAY BAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUX URNES CITOYENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GROUPE PLAY BAC domicilié(e) 33 Rue du Petit Musc, 75004 PARIS (dossier no 2092126) - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 491 789 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2092126) - France.

La marque AUX URNES CITOYENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1436705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUX URNES CITOYENS est expirée depuis le 23 novembre 2007.

GROUPE PLAY BAC a également déposé les autres marques suivantes : SCREENPLAY , AUX URNES CITOYENS , LE SIGNE DES KOURGANS , PLAY BAC , LA GRANDE EPREUVE , LADY L , LES INCOLLABLES , LES IMBATTABLES , 10 MINUTES PAR JOUR , LES IMBATTABLES


GROUPE PLAY BAC - 33 Rue du Petit Musc, 75004 PARIS (dossier no 2092126) - France - SIREN 339491789


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - (dossier no 2092126) - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 1997 n°2092126 - Publication au BOPI 1997-06-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17

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