Déposée par voie électronique le 6 avril 2020 par GROUPE PLAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAISONS ACCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-18 du 1 mai 2020.
Le déposant est GROUPE PLAIRE domicilié(e) 145 Boulevard André Sautel - 170000 - LA ROCHELLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Nadège Lemarchand domicilié(e) 1 Rue Claude BLOCH - 14078 - Caen CEDEX 05 - France.
La marque MAISONS ACCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4637176.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS ACCO arrivera à expiration en date du 6 avril 2030.
GROUPE PLAIRE - 145 Boulevard André Sautel - 170000 - LA ROCHELLE - France
FIDAL, Madame Nadège Lemarchand - 1 Rue Claude BLOCH - 14078 - Caen CEDEX 05 - France
Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Gestion de la vente de biens immobiliers ; Services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction, marketing de biens immobiliers ;
Évaluation de terrains; acquisition de terrains pour des tiers ; Courtage de biens, de constructions et de terrains immobiliers; Estimations sur la valeur de biens et de terrains immobiliers; Services de planification financière en matière de projets de construction ; Acquisition de biens immobiliers et de terrains pour des tiers et aménagement foncier; Services de financement d'acquisition de terrains et de biens immobiliers; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente de biens immobiliers et de terrains; Services de courtage en biens immobiliers en rapport avec l'acquisition de terrains et de biens immobiliers; Services de gestion de biens immobiliers en rapport avec des terres/terrains et des constructions immobilières; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ;
Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques relatives à la construction (supervision de travaux de construction) ; Services de construction notamment de maisons individuelles, d'immeubles; Services de réparation, d'aménagement de maisons individuelles, d'immeubles; Services de maintenance et rénovation de maisons individuelles, d'immeubles; Services de supervision de travaux de construction de maisons individuelles, d'immeubles; Services de mise à disposition d'informations en matière de construction ; Services de viabilisation de terrains ;
Services de transformation de maisons individuelles, d'immeubles, à savoir conception d'aménagements décoratifs ; Conduite d'études de projets techniques; Établissement de plans pour la construction ; Services de conception architecturale dans le domaine des maisons familiales individuelles Etudes de projets techniques dans le domaine de la construction; Etude, conception et coordination de tous travaux de construction ; Préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction; Architecture; Décoration intérieure.
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