Déposée le 17 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe PL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLANET MOTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe PL domicilié(e) 1777 avenue de la Résistance - 40990 - SAINT PAUL LES DAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 589 601 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.
La marque PLANET MOTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe PL, société à responsabilité limitée - 1777 avenue de la Résistance - 40990 - SAINT PAUL LES DAX - France - SIREN 443589601
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 16 avril 2013 - Rejet partiel n°599089 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-16
Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de cartes de paiement prépayées et de cartes de crédit préfinancées ; émission de bons d'achat de produits et de services ; émissions de chèques cadeaux et de cartes cadeaux ; parrainage financier.
Construction d'édifices permanents ; réparation d'installations sportives, de matériel pour la pratique des sports, de cycles, véhicules, engins nautiques, chaussures, vêtements ; services d'installation de terrains pour la pratique sportive, de salles de sport, installation de magasins et de stands pour la démonstration et la vente de produits ; location de machines à nettoyer, de machines pour le bricolage, la construction de bâtiments, de machines pour l'entretien de locaux et d'espaces verts ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; entretien de piscines et d'installations sportives ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location et prêt de véhicules, de bateaux, d'avions, de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages.
Services d'informations sur – et de réservation dans – les restaurants, bars, hôtels, camping, chambres d'hôtes.
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