Déposée le 4 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE PL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIODAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-04 du 27 janvier 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE PL domicilié(e) 1777 AVENUE DE LA RESISTANCE - 40990 - SAINT PAUL LES DAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 589 601 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE PL domicilié(e) 1777 AVENUE DE LA RESISTANCE - 40990 - SAINT PAUL LES DAX - France.
La marque BIODAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE PL, SARL - 1777 AVENUE DE LA RESISTANCE - 40990 - SAINT PAUL LES DAX - France - SIREN 443589601
GROUPE PL - 1777 AVENUE DE LA RESISTANCE - 40990 - SAINT PAUL LES DAX - France
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 8 octobre 2012 - Rejet partiel n°586178 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08
Inscription le 8 octobre 2012 - Rejet partiel n°586177 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Café, thé, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.
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