Déposée par voie électronique le 16 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALTER-GRAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT domicilié(e) 109 rue Jean Aicard - 83300 - DRAGUIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 574 395 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Mme. Anne-Françoise MAREK domicilié(e) 28 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.
La marque ALTER-GRAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097970.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, Société Anonyme - 109 rue Jean Aicard - 83300 - DRAGUIGNAN - France - SIREN 429574395
CABINET MAREK, Mme. Anne-Françoise MAREK - 28 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Matériaux de construction non métalliques à savoir asphalte, poix, bitume, granulat, scorie ; mâchefers ; mâchefers utilsés en technique routière ; matières stabilisantes et liantes pour sols et routes ; bandes goudronnées (construction) ; revêtements non métalliques pour sols et routes ; enrobés pour la construction et l'entretien des routes ; matériaux utilisés en techniques routières pour la réalisation de couches et sous-couches routières ;
Services de construction, de réparation, d'entretien, de revêtement, de réfection et de rénovation de chaussées routières et autoroutières ; travaux publics routiers (construction) ; informations en matières de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; location d'outils, de machines-outils et de matériel de construction ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement de matériaux notamment traitement, transformation et valorisation des mâchefers issus du traitement des déchets.
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