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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PIERRE HENRY
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INTER-NOTES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INTER-NOTES
GROUPE PIERRE HENRY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3017587
Date de dépôt :
28/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2030

Présentation de la marque INTER-NOTES

Déposée le 28 mars 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PIERRE HENRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER-NOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-18 du 5 mai 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PIERRE HENRY domicilié(e) 3-5 rue de la Haute Borne - 95610 - ERAGNY-SUR-OISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 738 201 839 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, M. DUBARD Guillaume domicilié(e) 63 avenue du Général Leclerc, LE CENTRALIS - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque INTER-NOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3017587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTER-NOTES arrivera à expiration en date du 28 mars 2030.

GROUPE PIERRE HENRY a également déposé les autres marques suivantes : CLASSEUR MENAGER , NEXT , MODULAR OFFICE SYSTEMS , SNOR , BHP , ADRENALIN RUSH , ARBORIAL , BRICOBOX , CLASSEUR FAMILIAL , SWING


GROUPE PIERRE HENRY, Société par actions simplifiée - 3-5 rue de la Haute Borne - 95610 - ERAGNY-SUR-OISE - France - SIREN 738201839


IPSILON, M. DUBARD Guillaume - 63 avenue du Général Leclerc, LE CENTRALIS - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-35

Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2009 n°2423955 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-27

Inscription le 20 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514181 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-20

Inscription le 30 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°765303 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-30

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733659 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10

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