Déposée le 29 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) GROUPE PH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-01 du 5 janvier 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE PH domicilié(e) 23 avenue Bernard Palissy - 92210 - SAINT-CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 162 232 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE PH, S.A domicilié(e) 23 avenue Bernard Palissy - 92210 - SAINT-CLOUD - France.
La marque CAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3067650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE PH, Société Anonyme - 23 avenue Bernard Palissy - 92210 - SAINT-CLOUD - France - SIREN 388162232
GROUPE PH, S.A - 23 avenue Bernard Palissy - 92210 - SAINT-CLOUD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-18
Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2010 n°2455755 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-22
Inscription le 23 février 2017 - Changement d'adresse n°695344 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-23
Communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, télévisuelles, télégraphiques, téléinformatiques ou par voie de presse ; agences d'informations (nouvelles) et de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs, téléchargement de données, de textes, de sons, d'images et de programmes informatiques depuis tous réseaux informatiques et notamment l'Internet, télévision par câble ou par satellite. Organisation et conduite de congrès, colloques, manifestations, conférences, séminaires, expositions, spectacles, compétitions et concours à buts éducatifs, culturels ou sportifs ; agences d'artistes et de modèles pour spectacles ; information en matière de divertissement, d'éducation et de formation ; location de décors, de locaux, d'appareils, d'accessoires et d'équipements pour congrès, colloques, manifestations, conférences, séminaires, expositions, spectacles, compétitions et concours à buts éducatifs, culturels ou sportifs ; publication, édition et location de livres, de disques, de disquettes informatiques, de cassettes, de disques optiques numériques, de films ; parcs d'attraction ; production de films ; montage de programmes radiophoniques ou de télévision ; jeux d'argent. Restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide ou permanent ; restaurants en libre service ; hôtellerie ; bar ; cafétéria ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène ou de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs et élaboration, mise à jour, location et conception de logiciels ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; services de dessinateurs d'art graphique ; authentification d'oeuvres d'art ; bains publics à des fins d'hygiène ; exploitation de terrains de camping et de camps de vacances ; chirurgie esthétique ; cliniques ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) ; recherche en cosmétologie, de vêtements et d'uniformes ; décoration d'intérieurs ; travaux d'ingénieurs ; services de voyance, numérologie, astrologie ; orientation professionnelle ; recherche de personnes portées disparues ; reportages photographiques ou vidéo ; stylisme (esthétique industrielle) ; élaboration et conception (réalisation) de sites internet ; maintenance et mise à jour de matériels informatiques ou électroniques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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