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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PERNET
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SAYBERNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAYBERNE
GROUPE PERNET, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3971431
Date de dépôt :
20/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/12/2022
SAYBERNE de GROUPE PERNET

Présentation de la marque SAYBERNE

Déposée le 20 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PERNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAYBERNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PERNET domicilié(e) Rue des Grangettes - 39570 - PERRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 243 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL BESSARD – GAY – CONVERSET, Avocats associés domicilié(e) 3 B rue du Miroir, BP 136 - 39205 - SAINT CLAUDE CEDEX - France.

La marque SAYBERNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAYBERNE est expirée depuis le 20 décembre 2022.

GROUPE PERNET a également déposé les autres marques suivantes : LEON THEVENIN , LA RONDE DES VINS , BRASSERIE DES LACS , TRAINKILE , LA CHAMPAGNOLAISE , LES TROIS SOLEILS , APER'NOW , PAMPALOU , La Gondoline , Le Navoy Apéro comtois


GROUPE PERNET, S.A.S. - Rue des Grangettes - 39570 - PERRIGNY - France - SIREN 419243902


SELARL BESSARD – GAY – CONVERSET, Avocats associés - 3 B rue du Miroir, BP 136 - 39205 - SAINT CLAUDE CEDEX - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 6 juin 2013 - Concession de licence n°602462 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Bières et boissons non alcooliques.

Boissons alcooliques.