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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PERNET
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Le Navoy Apéro comtois
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Navoy Apéro comtois
GROUPE PERNET, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3983662
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/02/2023
Le Navoy Apéro comtois de GROUPE PERNET

Présentation de la marque Le Navoy Apéro comtois

Déposée le 15 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PERNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le Navoy Apéro comtois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PERNET domicilié(e) Rue des Grangettes - 39570 - PERRIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL BESSARD-GAY-CONVERSET, Avocats associés domicilié(e) 3 B rue du Miroir, BP 136 - 39205 - SAINT CLAUDE CEDEX - France.

La marque Le Navoy Apéro comtois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Navoy Apéro comtois est expirée depuis le 15 février 2023.

GROUPE PERNET a également déposé les autres marques suivantes : LEON THEVENIN , SAYBERNE , LA RONDE DES VINS , BRASSERIE DES LACS , TRAINKILE , LA CHAMPAGNOLAISE , LES TROIS SOLEILS , APER'NOW , PAMPALOU , La Gondoline


GROUPE PERNET, S.A.S. - Rue des Grangettes - 39570 - PERRIGNY - France


SELARL BESSARD-GAY-CONVERSET, Avocats associés - 3 B rue du Miroir, BP 136 - 39205 - SAINT CLAUDE CEDEX - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Bières et boissons non alcooliques.

Boissons alcooliques, à savoir : vins à indication géographique protégée “ Franche-Comté ”, eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine “ Eaux-de-vie de marc originaire de Franche-Comté ”, eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine “ Eaux-de-vie de vin originaire de Franche-Comté ”.