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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PERNET
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BRASSERIE DES LACS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BRASSERIE DES LACS
GROUPE PERNET, SAS

Numéro de dépôt :
4078679
Date de dépôt :
20/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/03/2024
BRASSERIE DES LACS de GROUPE PERNET

Présentation de la marque BRASSERIE DES LACS

Déposée le 20 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PERNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BRASSERIE DES LACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PERNET domicilié(e) Rue des Grangettes - 39570 - PERRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 243 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL BESSARD – GAY – CONVERSET, M. Avocats associés domicilié(e) 3B RUE DU MOIRIR, BP 136 - 39205 - SAINT CLAUDE CEDEX - France.

La marque BRASSERIE DES LACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRASSERIE DES LACS est expirée depuis le 20 mars 2024.

GROUPE PERNET a également déposé les autres marques suivantes : LEON THEVENIN , SAYBERNE , LA RONDE DES VINS , BRASSERIE DES LACS , TRAINKILE , LA CHAMPAGNOLAISE , LES TROIS SOLEILS , APER'NOW , PAMPALOU , La Gondoline


GROUPE PERNET, SAS - Rue des Grangettes - 39570 - PERRIGNY - France - SIREN 419243902


SELARL BESSARD – GAY – CONVERSET, M. Avocats associés - 3B RUE DU MOIRIR, BP 136 - 39205 - SAINT CLAUDE CEDEX - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.