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Marques déposées par Groupe Pasteur Mutualité – Prévoyance (G.P.M) Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
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AGMF GPM GROUPE PASTEUR MUTUALITE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

AGMF GPM GROUPE PASTEUR MUTUALITE
Groupe Pasteur Mutualité – Prévoyance (G.P.M) Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles
Association Générale des Médecins de France – Prévoyance (A.G.M.F) Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles

Numéro de dépôt :
3336581
Date de dépôt :
25/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
AGMF GPM GROUPE PASTEUR MUTUALITE de Groupe Pasteur Mutualité – Prévoyance (G.P.M) Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque AGMF GPM GROUPE PASTEUR MUTUALITE

Déposée le 25 janvier 2005 par Groupe Pasteur Mutualité – Prévoyance (G.P.M) Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et l'association loi 1901 Générale des Médecins de France – Prévoyance (A.G.M.F) Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGMF GPM GROUPE PASTEUR MUTUALITE »

Les déposants sont Groupe Pasteur Mutualité – Prévoyance (G.P.M) Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles domicilié(e) 34 boulevard de Courcelles,75809 PARIS CEDEX 17 - 75809 - France et l'association loi 1901 Générale des Médecins de France – Prévoyance (A.G.M.F) Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 34 boulevard de Courcelles,75809 PARIS CEDEX 17 - 75809 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thierry LAURENT Directeur Général du Groupe Pasteur Mutualité – Prévoyance (G.P.M) domicilié(e) 34 boulevard de Courcelles,75809 PARIS Cedex 17 - 75809 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque AGMF GPM GROUPE PASTEUR MUTUALITE est expirée depuis le 25 janvier 2015.


Groupe Pasteur Mutualité – Prévoyance (G.P.M) Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles - 34 boulevard de Courcelles,75809 PARIS CEDEX 17 - 75809 - France

Association Générale des Médecins de France – Prévoyance (A.G.M.F) Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles - 34 boulevard de Courcelles,75809 PARIS CEDEX 17 - 75809 - France - SIREN 3


Monsieur Thierry LAURENT Directeur Général du Groupe Pasteur Mutualité – Prévoyance (G.P.M) - 34 boulevard de Courcelles,75809 PARIS Cedex 17 - 75809 - France


Inscription le 28 décembre 2007 - renonciation totale n°467764 - Publication au BOPI 2007-12-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-48

Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09

Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés). Publicité en ligne sur un réseau informatique, publications de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires. Assurance.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.