Marque expirée - Marque en non vigueur

SANIT-SAC
GROUPE PAREDES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1482239
Date de dépôt :
09/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/2018

Présentation de la marque SANIT-SAC

Déposée le 9 août 1988 par la Société Anonyme (SA) GROUPE PAREDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANIT-SAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE PAREDES domicilié(e) 1 rue Georges Besse,69740 GENAS (dossier no 2380249) - 69740 - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 509 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2380249) - 42005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANIT-SAC est expirée depuis le 9 août 2018.

GROUPE PAREDES a également déposé les autres marques suivantes : SANIT , PAREDIS , SANIT-CHOC , VEPIA , IJN , , EXTRASEP , PAREDES , , P


GROUPE PAREDES Société Anonyme - 1 rue Georges Besse,69740 GENAS (dossier no 2380249) - 69740 - France - SIREN 955509609


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2380249) - 42005 - France


Renouvellement sans limitation n°2123248 - Publication au BOPI 1998-37

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2008 n°2380249 - Publication au BOPI 2008-07-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04

Inscription le 15 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390904 - Publication au BOPI 2004-04-15

Inscription le 28 mai 2001 - Changement d'adresse n°324093 - Publication au BOPI 2001-05-28

Inscription - Transmission de propriété n°44858 - Publication au BOPI

Poubelles.