Marque enregistrée - Marque en non vigueur

groupe ORCIVAL
Groupe ORCIVAL SARL

Numéro de dépôt :
99773966
Date de dépôt :
09/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/02/2009

Présentation de la marque groupe ORCIVAL

Déposée le 9 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe ORCIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « groupe ORCIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe ORCIVAL domicilié(e) 59 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 793 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BECQ Jerôme - France.

La marque groupe ORCIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773966.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque groupe ORCIVAL est expirée depuis le 9 février 2009.


Groupe ORCIVAL SARL - 59 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS - France - SIREN 420624793


BECQ Jerôme - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Toutes opérations de courtage en assurances (maladie, prévoyance, accidents, vie, capitalisation, épargne) Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité - reproduction de documents - bureaux de placement - gestion des fichiers informatiques - organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.