BRANCHE SOLIDARITE MILITAIRE
Présentation de la marque BRANCHE SOLIDARITE MILITAIRE
Déposée le 4 avril 1997 par la société étrangère GROUPE OPTIMUM INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRANCHE SOLIDARITE MILITAIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BRANCHE SOLIDARITE MILITAIRE est expirée depuis le 4 avril 2017.
GROUPE OPTIMUM INC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37
Inscription le 1 août 2000 - Transmission totale de propriété n°304721 - Publication au BOPI 2000-08-01
Inscription le 5 juin 2001 - Concession de licence n°324555 - Publication au BOPI 2001-06-05
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2007 n°2337687 - Publication au BOPI 2007-03-26
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19