Marque expirée - Marque en non vigueur

BRANCHE SOLIDARITE MILITAIRE
GROUPE OPTIMUM INC. Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
97671935
Date de dépôt :
04/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2017

Présentation de la marque BRANCHE SOLIDARITE MILITAIRE

Déposée le 4 avril 1997 par la société étrangère GROUPE OPTIMUM INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRANCHE SOLIDARITE MILITAIRE »

Le déposant est la société étrangère GROUPE OPTIMUM INC domicilié(e) 425, boulevard de Maisonneuve Ouest, Bureau 1700, Québec,H3 3G5 MONTREAL,CANADA (dossier no 2337687) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2337687) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BRANCHE SOLIDARITE MILITAIRE est expirée depuis le 4 avril 2017.

GROUPE OPTIMUM INC a également déposé les autres marques suivantes : PEUPLIER , GESTION FINANCIERE OPTIMUM , OPTIMUM OBLIGATIONS , OPTIMUM , (Marque figurative) , , OPTIMUM RENDEMENT , OPTIMUM PÉRENNITÉ , OPTIMUM ACTIONS INTERNATIONALES , OPTIMUM RETRAITE


GROUPE OPTIMUM INC. Société de droit canadien - 425, boulevard de Maisonneuve Ouest, Bureau 1700, Québec,H3 3G5 MONTREAL,CANADA (dossier no 2337687) - Canada


CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2337687) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37

Inscription le 1 août 2000 - Transmission totale de propriété n°304721 - Publication au BOPI 2000-08-01

Inscription le 5 juin 2001 - Concession de licence n°324555 - Publication au BOPI 2001-06-05

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2007 n°2337687 - Publication au BOPI 2007-03-26

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

Assurances