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Marques déposées par la société GROUPE MUTUELLE ACTION
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CLAIREMENT VOTRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLAIREMENT VOTRE
GROUPE MUTUELLE ACTION

Numéro de dépôt :
96651127
Date de dépôt :
18/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2006

Présentation de la marque CLAIREMENT VOTRE

Déposée le 18 novembre 1996 par la société GROUPE MUTUELLE ACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLAIREMENT VOTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la société GROUPE MUTUELLE ACTION domicilié(e) Maison des Métiers, Cours des Alliés, 35000 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 027 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque CLAIREMENT VOTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAIREMENT VOTRE est expirée depuis le 18 novembre 2006.

GROUPE MUTUELLE ACTION a également déposé les autres marques suivantes : SYNERGIE ENTREPRISES , la mutuelle qui va à l'essentiel


GROUPE MUTUELLE ACTION - Maison des Métiers, Cours des Alliés, 35000 RENNES - France - SIREN 352027213


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 9 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383000 - Publication au BOPI 2003-12-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance; banques; agences de change; gérance de portefeuille; prêts sur gage; recouvrement de créances; loteries; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit; agences immobilières (vente et location de fonds commerces et d'immeubles); expertise immobilière; gérance d'immeubles.Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.