GROUPE MUTUELLE ACTION Union mutualiste régie par le code de la mutualité
Numéro de dépôt :
97706914
Date de dépôt :
02/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/12/2007
Présentation de la marque POUR DEFENDRE VOTRE SANTE, PASSEZ A L'ACTION
Déposée le 2 décembre 1997 par GROUPE MUTUELLE ACTION Union mutualiste régie par le code de la mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « POUR DEFENDRE VOTRE SANTE, PASSEZ A L'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-02 du 9 janvier 1998.
Le déposant est GROUPE MUTUELLE ACTION Union mutualiste régie par le code de la mutualité, domicilié(e) 1, rue de Belle-Ile-en-Mer, 29100 QUIMPER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque POUR DEFENDRE VOTRE SANTE, PASSEZ A L'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUR DEFENDRE VOTRE SANTE, PASSEZ A L'ACTION est expirée depuis le 2 décembre 2007.
GROUPE MUTUELLE ACTION Union mutualiste régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PASSEZ A L'ACTION
GROUPE MUTUELLE ACTION Union mutualiste régie par le code de la mutualité - 1, rue de Belle-Ile-en-Mer, 29100 QUIMPER - France
NOVAMARK - France
Inscription le 9 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383000 - Publication au BOPI 2003-12-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-43
Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02
Chèques de voyages. Assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance ; banques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (courtage et location de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Organisation de voyages, d'excursions, de croisières, accompagnements et transports de voyageurs, visites touristiques. Maisons de retraites pour personnes âgées, maisons de vacances et de repos, location d'appartements.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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