Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASSEZ A L'ACTION
GROUPE MUTUELLE ACTION Union mutualiste régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
97706913
Date de dépôt :
02/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/12/2007

Présentation de la marque PASSEZ A L'ACTION

Déposée le 2 décembre 1997 par GROUPE MUTUELLE ACTION Union mutualiste régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PASSEZ A L'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est GROUPE MUTUELLE ACTION Union mutualiste régie par le code de la mutualité, domicilié(e) 1, rue de Belle-Ile-en-Mer, 29100 QUIMPER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque PASSEZ A L'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEZ A L'ACTION est expirée depuis le 2 décembre 2007.

GROUPE MUTUELLE ACTION Union mutualiste régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : POUR DEFENDRE VOTRE SANTE, PASSEZ A L'ACTION


GROUPE MUTUELLE ACTION Union mutualiste régie par le code de la mutualité - 1, rue de Belle-Ile-en-Mer, 29100 QUIMPER - France


NOVAMARK - France


Inscription le 9 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383000 - Publication au BOPI 2003-12-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance ; banques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (location de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Chèques de voyages, maisons de retraites pour personnes âgées, maisons de vacances et de repos, organisation de voyages, d'excursions, de croisières, accompagnement et transports de voyageurs, visites touristiques, location d'appartements.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.