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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MULLIEZ-FLORY – GMF
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FAIT MAISON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FAIT MAISON
GROUPE MULLIEZ-FLORY – GMF, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94550122
Date de dépôt :
15/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2024

Présentation de la marque FAIT MAISON

Déposée le 15 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MULLIEZ-FLORY – GMF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAIT MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MULLIEZ-FLORY – GMF domicilié(e) Route de Saint-Aubin - 49710 - LE LONGERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 054 410 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque FAIT MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FAIT MAISON arrivera à expiration en date du 15 décembre 2024.

GROUPE MULLIEZ-FLORY – GMF a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , L'AMOVIS , SECURIMASK , SELFIA INNOVATION , EUROFLASH , SECURIDRAP , GRENIER DU TISSAGE , MULLIEZ , SELFIA , COUETTE ET CAFE


GROUPE MULLIEZ-FLORY – GMF, Société par actions simplifiée - Route de Saint-Aubin - 49710 - LE LONGERON - France - SIREN 308054410


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2004 n°2274280 - Publication au BOPI 2004-10-20

Inscription le 13 octobre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°401358 - Publication au BOPI 2004-10-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2014 n°2573138 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2014-12-04

Tissus et produits textiles, couverture de lit, draps, housse de couette, taies d'oreillers, de traversins, linge de maison.Vêtements, chaussures, Chapellerie

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.