Déposée par voie électronique le 27 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe MTM et monsieur JEAN-LUC MORA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROD&COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-12 du 20 mars 2015.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe MTM domicilié(e) 420 BOULEVARD MARIUS BERLIET, ESPACE POLYGONE - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et monsieur JEAN-LUC MORA domicilié(e) 420 BOULEVARD MARIUS BERLIET, ESPACE POLYGONE - 66000 - PERPIGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe MTM, M. JEAN-LUC MORA domicilié(e) 420 BOULEVARD MARIUS BERLIET, ESPACE POLYGONE - 66000 - PERPIGNAN - France.
La marque PROD&COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160503.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROD&COM arrivera à expiration en date du 27 février 2025.
Groupe MTM a également déposé les autres marques suivantes : CARTTOO'N
Groupe MTM, SARL - 420 BOULEVARD MARIUS BERLIET, ESPACE POLYGONE - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 3
M. JEAN-LUC MORA - 420 BOULEVARD MARIUS BERLIET, ESPACE POLYGONE - 66000 - PERPIGNAN - France
Groupe MTM, M. JEAN-LUC MORA - 420 BOULEVARD MARIUS BERLIET, ESPACE POLYGONE - 66000 - PERPIGNAN - France
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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