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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MOUSSET
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L'MM
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'MM
GROUPE MOUSSET, SAS

Numéro de dépôt :
99799012
Date de dépôt :
16/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2019

Présentation de la marque L'MM

Déposée le 16 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MOUSSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'MM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MOUSSET domicilié(e) RD 160 - 85140 - SAINTE FLORENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 909 044 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE MOUSSET domicilié(e) RD 160 - 85140 - SAINTE FLORENCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'MM est expirée depuis le 16 juin 2019.

GROUPE MOUSSET a également déposé les autres marques suivantes : ECO-PRO ATTITUDE FORMATION • MAITRISE • AUTONOMIE , Optilog , Mousset on le dit, on le fait Vite Bien fort Je transporte , DAIRYLOG


GROUPE MOUSSET, SAS - RD 160 - 85140 - SAINTE FLORENCE - France - SIREN 414909044


GROUPE MOUSSET - RD 160 - 85140 - SAINTE FLORENCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2009 n°2406037 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-28

Transport de marchandises. Location de véhicules avec ou sans conducteur. Services logistiques (transport).