GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3515337
Date de dépôt :
23/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2027
Présentation de la marque SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Déposée le 23 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR et l'association loi 1901 DES MAIRES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-35 du 31 août 2007.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et l'association loi 1901 DES MAIRES DE FRANCE domicilié(e) 41 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme Afonso Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3515337.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 4
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, Association loi 1901 - 41 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France
IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2017 n°2654578 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-12
Publicité, services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; gérance administrative de lieux d'exposition ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; informations statistiques, d'affaires, commerciales, juridiques, financières, dans le domaine des expositions et notamment relatives à l'organisation d'expositions.
Services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; services de formation ; services de divertissement ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès exposition et foires ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).
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