Marque renouvelée - Marque en vigueur

MONI DATA
GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
95562688
Date de dépôt :
14/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2025

Présentation de la marque MONI DATA

Déposée le 14 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONI DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 17 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 080 823 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme AFONSO Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque MONI DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MONI DATA arrivera à expiration en date du 14 mars 2025.

GROUPE MONITEUR a également déposé les autres marques suivantes : LE MONITEUR DE L'ACHAT PUBLIC , TECH HOT-LINE , Les prix Moniteur de la construction , MAIRIE PRATIQUE LE GUIDE DE LA GESTION MUNICIPALE , LEGIGAZETTE , LE MONITEUR DU MAIRE , EUROCONVENTION , SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES SMCL , LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL , QUALITRAVAUX


GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique - 17 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France - SIREN 403080823


SCHMIT CHRETIEN, Mme AFONSO Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405564 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement de nature juridique n°405565 - Publication au BOPI 2005-01-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2005 n°2279161 - Publication au BOPI 2005-01-13

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement de dénomination n°405558 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement de dénomination n°405563 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405560 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405562 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405561 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405559 - Publication au BOPI 2005-01-10

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2015 n°2574979 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-01-05

Logiciels pour la lecture et l'exploitation d'informations liées au bâtiment et à la construction; supports d'informations sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes et notamment supports d'informations enregistrés sous forme de disquettes consacrées au bâtiment et à la construction.Services d'informations dans le domaine du bâtiment et de la construction.Services de messagerie, de banques de données, de communications par terminaux d'ordinateurs.Services d'édition de manuels, d'ouvrages et de revues

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.