Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES PRIX TERRITORIAUX LA GAZETTE-GMF
GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique
GMF ASSURANCES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3630790
Date de dépôt :
18/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2029
LES PRIX TERRITORIAUX LA GAZETTE-GMF de GROUPE MONITEUR

Présentation de la marque LES PRIX TERRITORIAUX LA GAZETTE-GMF

Déposée le 18 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR et la Société Anonyme (SA) GMF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PRIX TERRITORIAUX LA GAZETTE-GMF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-13 du 27 mars 2009.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société Anonyme (SA) GMF ASSURANCES domicilié(e) 148 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme Afonso Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque LES PRIX TERRITORIAUX LA GAZETTE-GMF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3630790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES PRIX TERRITORIAUX LA GAZETTE-GMF arrivera à expiration en date du 18 février 2029.

GROUPE MONITEUR a également déposé les autres marques suivantes : LE MONITEUR DE L'ACHAT PUBLIC , TECH HOT-LINE , Les prix Moniteur de la construction , MAIRIE PRATIQUE LE GUIDE DE LA GESTION MUNICIPALE , LEGIGAZETTE , LE MONITEUR DU MAIRE , EUROCONVENTION , SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES SMCL , LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL , QUALITRAVAUX


GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, BP 20156 - 92186 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 4

GMF ASSURANCES, Société anonyme - 148 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 3


IPSIDE, Mme Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2019 n°2703543 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-17

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils auprès des entreprises en matière de management, de qualité du service public rendu aux usagers, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise ; informations ou renseignements d'affaires, comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, études de marché.

Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance de protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport.

Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, télévisuelles, téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite, transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, de revues, de livres notamment par réseaux de communication ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'information techniques spécialisées par voie télématique ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, vidéos) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique.

Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; location de bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de clubs (divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences, congrés ; organisation et conduite de compétitions sportives, organisation de concours, avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, organisation de loteries, organisation et attribution de récompenses, divertissement télévisé ou radiophonique, organisation de spectacles ; services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; production de films, de courts métrages, de documentaires, d'émissions de radio, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles.