Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LEGIBAT
GROUPE MONITEUR, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3014181
Date de dépôt :
14/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2020

Présentation de la marque LEGIBAT

Déposée le 14 mars 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-16 du 21 avril 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 17, rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 080 823 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque LEGIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3014181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LEGIBAT est expirée depuis le 10 mars 2020.

GROUPE MONITEUR a également déposé les autres marques suivantes : ARGUS DU PETROLE s.o.c.i.d.o.c. , LE JOURNAL DU CHAUFFAGE , LE MONITEUR DE L'ACHAT PUBLIC , TECH HOT-LINE , Les prix Moniteur de la construction , MAIRIE PRATIQUE LE GUIDE DE LA GESTION MUNICIPALE , LES POSTURES DE L'ECO PROMOTEUR , MONITEUR JURIS , BOX INTEGRALE GAZETTE , ARCHIZZ


GROUPE MONITEUR, Société par actions simplifiée - 17, rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France - SIREN 403080823


SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-33

Inscription le 22 août 2001 - Changement de dénomination n°328632 - Publication au BOPI 2001-08-22

Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16

Inscription le 22 février 2010 - Transmission totale de propriété n°517164 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2010 n°2434020 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-10

Supports d'informations enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; enregistrements audio et vidéo sur tous supports enregistrés tels que bandes magnétiques, cassettes, disques, disques optiques, disques numériques. Imprimés, journaux, périodiques, revues, livres, recueils, catalogues, manuels, brochures ; produits de l'imprimerie contenant des logiciels et des programmes d'ordinateurs sur supports en papier. Publicité ; location et recherche d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion de produits et de services ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils pour la direction et la gestion des entreprises ; études de marchés ; renseignements statistiques ; informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; abonnement de journaux ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions à buts commerciaux ou de publicité. Informations dans le domaine du bâtiment et de la construction. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques, télématiques, téléphoniques ; communication, transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; communication, transmission et diffusion d'informations sur réseaux télématiques ; transmission d'informations techniques spécialisées par serveur télématique ; services de transmission d'informations, d'images, de sons par centres serveurs. Edition sur tous supports d'imprimés, de journaux, de périodiques, de revues, de livres, de recueils, manuels, catalogues, brochures ; édition d'ouvrages de toute nature accessibles notamment par réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; production d'images dynamiques ou animées ; production de films, de court-métrages. Programmation informatique ; programmation de bases et de banques de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et de banques de données ; élaboration (conception), mise à jour de logiciels, notamment de logiciels de programmation multimedia ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir conception, programmation, réalisation de sites informatisés sur les réseaux numériques de communication ; gestion de lieux d'exposition ; conseils et informations dans le domaine juridique et en particulier dans le domaine du droit immobilier et du droit de la construction.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.