Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE MONITEUR DE L'ACHAT PUBLIC
GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3228744
Date de dépôt :
03/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2023
LE MONITEUR DE L\'ACHAT PUBLIC de GROUPE MONITEUR

Présentation de la marque LE MONITEUR DE L'ACHAT PUBLIC

Déposée le 3 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MONITEUR DE L'ACHAT PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 17, rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 080 823 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 8, place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France.

La marque LE MONITEUR DE L'ACHAT PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE MONITEUR DE L'ACHAT PUBLIC arrivera à expiration en date du 3 juin 2023.

GROUPE MONITEUR a également déposé les autres marques suivantes : ARGUS DU PETROLE s.o.c.i.d.o.c. , LE JOURNAL DU CHAUFFAGE , LEGIBAT , TECH HOT-LINE , Les prix Moniteur de la construction , MAIRIE PRATIQUE LE GUIDE DE LA GESTION MUNICIPALE , LES POSTURES DE L'ECO PROMOTEUR , MONITEUR JURIS , BOX INTEGRALE GAZETTE , ARCHIZZ


GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique - 17, rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France - SIREN 403080823


SCHMIT CHRETIEN - 8, place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-37

Inscription le 5 mai 2004 - Gage constitué n°392474 - Publication au BOPI 2004-05-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-45

Inscription le 7 août 2006 - Gage radié n°438861 - Publication au BOPI 2006-08-07

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2013 n°2518116 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-08

Imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, bulletins, livres, manuels, fiches, recueils, catalogues, brochures. Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons). Télécommunications ; communication (transmission) et diffusion (transmission) d'informations sur réseaux numériques de communication ; communication (transmission), et diffusion (transmission) d'informations sur réseaux télématiques. Edition sur tous supports, y compris électroniques, d'imprimés, de journaux, de périodiques, de revues, de magazines, de bulletins, de livres, de manuels, de fiches, de recueils, de catalogues, de brochures ; édition d'ouvrages de toute nature accessibles notamment par réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; publication de textes autres que publicitaires ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; production d'images dynamiques ou animées ; production de films, de courts métrages ; production de documentaires, de magazines radiophoniques ou audiovisuels ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; montage de bandes vidéo et de films.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.