GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
94527896
Date de dépôt :
06/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2024
Présentation de la marque LE COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX
Déposée le 6 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 17, rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 080 823 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France.
La marque LE COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique - 17, rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France - SIREN 403080823
SCHMIT CHRETIEN - 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-37
Inscription le 10 mars 2004 - Changement de dénomination n°388566 - Publication au BOPI 2004-03-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-49
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2004 n°2255741 - Publication au BOPI 2004-01-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24
Inscription le 7 août 2006 - Gage radié n°438861 - Publication au BOPI 2006-08-07
Inscription le 10 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388568 - Publication au BOPI 2004-03-10
Inscription le 10 mars 2004 - Changement de dénomination n°388569 - Publication au BOPI 2004-03-10
Inscription le 5 mai 2004 - Gage constitué n°392474 - Publication au BOPI 2004-05-05
Inscription le 10 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388570 - Publication au BOPI 2004-03-10
Inscription le 10 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388567 - Publication au BOPI 2004-03-10
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33
Inscription le 18 février 2014 - Gage constitué n°618734 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-18
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2014 n°2555783 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-04-08
Inscription le 31 août 2016 - Radiation de gage n°678504 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-31
Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier; produits de l'imprimerie.Publicité; location de matériel publicitaire; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaire et de petites annonces; publication de textes annonces; publication de textes publicitaires; promotion de produits et de services; distribution de prospectus; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils pour la direction des entreprises (gestion); études de marchés; renseignements statistiques; informations commerciales; services rendus par un franchiseur, à savoir conseils dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale; abonnements de journaux; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions, salons, foires à buts commerciaux ou de publicité.Services d'éducation, de formation, de divertissement, spectacles; activités sportives et culturelles; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation et divertissement, distribution de prix, attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; publication de textes autres que publicitaires; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages; informations relatives aux loisirs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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