Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE COURRIER des maires et des élus locaux
GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4082435
Date de dépôt :
08/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/04/2024
LE COURRIER des maires et des élus locaux de GROUPE MONITEUR

Présentation de la marque LE COURRIER des maires et des élus locaux

Déposée le 8 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LE COURRIER des maires et des élus locaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 17 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 080 823 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme AFONSO Angélique domicilié(e) 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France.

La marque LE COURRIER des maires et des élus locaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082435.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COURRIER des maires et des élus locaux est expirée depuis le 8 avril 2024.

GROUPE MONITEUR a également déposé les autres marques suivantes : LE MONITEUR DE L'ACHAT PUBLIC , TECH HOT-LINE , Les prix Moniteur de la construction , MAIRIE PRATIQUE LE GUIDE DE LA GESTION MUNICIPALE , LEGIGAZETTE , LE MONITEUR DU MAIRE , EUROCONVENTION , SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES SMCL , LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL , QUALITRAVAUX


GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique - 17 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France - SIREN 403080823


SCHMIT CHRETIEN, Mme AFONSO Angélique - 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures ; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier ; produits de l'imprimerie ;

Publicité ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaire et de petites annonces ; publication de textes annonces ; publication de textes publicitaires ; promotion de produits et de services ; distribution de prospectus ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils pour la direction des entreprises (gestion) ; études de marchés ; renseignements statistiques ; informations commerciales ; services rendus par un franchiseur, à savoir conseils dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale ; abonnements de journaux ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, salons, foires à buts commerciaux ou de publicité ;

Services d'éducation, de formation, de divertissement, de représentation de spectacles ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; concours en matière d'éducation et divertissement ; organisation de cérémonies et de spectacles avec distribution de prix et attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; production d'images dynamiques ou animées ; production de films, courts métrages ; informations relatives aux loisirs.